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Informations légales

Politique de confidentialité | Brod Textile

Comment Brod Textile collecte et protège vos données : compte, commandes, devis, newsletter, durées de conservation, destinataires et droits RGPD.

Brod Textile attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous explique quelles données nous collectons sur notre boutique en ligne, pourquoi, combien de temps nous les gardons, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

  • BROD TEXTILE SAS, au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 498 796 127 (SIRET 498 796 127 00039) ;
  • siège social : 9 chemin de Mure, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu ;
  • téléphone : 04 72 48 92 63 ;
  • e-mail : contact@brodtextile.com.

Brod Textile n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à contact@brodtextile.com ou à l’adresse postale ci-dessus.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données utiles aux services que vous utilisez. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

  • Création et gestion de votre compte client : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais en clair), raison sociale, type d’organisation et, le cas échéant, numéro SIRET ou de TVA intracommunautaire.
  • Commandes : adresses de facturation et de livraison, téléphone, contenu du panier, mode de livraison et de paiement, historique des commandes et factures, échanges liés au bon à tirer (BAT).
  • Demandes de devis : nom, organisation, adresse e-mail, téléphone, produits, quantités et techniques de marquage souhaités, message et fichiers transmis (logos, visuels).
  • Formulaire de contact et service client : adresse e-mail, référence de commande éventuelle, contenu de votre message, pièces jointes et réponses de notre équipe.
  • Newsletter : adresse e-mail, date et preuve de votre consentement (inscription confirmée par un lien envoyé par e-mail).
  • Paiement : nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte bancaire, saisies directement sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Nous conservons seulement la référence et le statut de la transaction.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux techniques du serveur et, avec votre accord, cookies de mesure et de marketing (voir notre politique de cookies).

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Notre boutique s’adresse aux entreprises, associations et particuliers majeurs.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Gestion de votre compte clientExécution du contrat (conditions générales de vente)
Traitement des commandes : BAT, réalisation, livraison, facturation, service après-venteExécution du contrat
Établissement et suivi des devisMesures précontractuelles prises à votre demande
Réponse à vos messages et demandes de service clientIntérêt légitime à répondre aux demandes reçues, ou exécution du contrat s’il s’agit d’une commande
Envoi de la newsletterConsentement, retirable à tout moment
Informations commerciales sur des produits analogues à ceux déjà achetés (clients professionnels)Intérêt légitime, avec possibilité de vous y opposer à tout moment
Comptabilité, facturation, obligations fiscales et commercialesObligation légale
Sécurité du site, prévention de la fraude et des abusIntérêt légitime
Mesure d’audience et marketing par cookiesConsentement recueilli par le bandeau cookies
Gestion des litiges et exercice des droitsIntérêt légitime et obligation légale

Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

4. Durées de conservation

DonnéesDurée
Compte clientJusqu’à sa suppression à votre demande, ou 3 ans après votre dernière activité (dernière connexion ou dernière commande)
Commandes et données de livraisonDurée de la relation commerciale, puis 5 ans en archive (prescription des actions commerciales)
Factures et pièces comptables10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Demandes de devis et messages3 ans après le dernier contact de votre part
Fichiers de marquage (logos, visuels)3 ans après votre dernière commande (pour faciliter les réassorts), sauf demande de suppression de votre part
Prospection commerciale3 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact
NewsletterJusqu’à votre désinscription ; la preuve du consentement est conservée pendant la durée de l’inscription
Référence de transaction de paiementDurée nécessaire à la commande, puis archive le temps des recours (13 mois pour une contestation de paiement par carte)
Journaux techniques de connexion1 an
CookiesVoir la politique de cookies (choix mémorisé 6 mois, cookies tiers 13 mois au plus)

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Brod Textile (service commercial, atelier, comptabilité, service client). Elles peuvent être transmises, pour ce qui est strictement nécessaire, aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité :

  • Websource (49 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence) : hébergement du site et des données, maintenance technique. Les serveurs sont situés en France.
  • Systempay (solution de paiement des banques du groupe BPCE) : paiement sécurisé par carte bancaire ; vos données de carte sont saisies directement chez ce prestataire.
  • Transporteurs (notamment UPS) : nom, adresse de livraison, téléphone et e-mail pour l’acheminement et le suivi des colis.
  • Chorus Pro (plateforme de l’État) : transmission des factures aux clients du secteur public qui le demandent.
  • Google (Google Tag Manager) et LinkedIn (LinkedIn Insight Tag) : uniquement si vous l’acceptez dans le bandeau cookies (voir la politique de cookies).
  • Notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques, pour les besoins de la comptabilité et de la gestion des litiges.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l’Union européenne. Lorsque vous acceptez les cookies de Google ou de LinkedIn, des données de navigation peuvent être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« EU-U.S. Data Privacy Framework »), à laquelle ces sociétés ont adhéré, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation, des cookies indispensables au fonctionnement de la boutique sont déposés (panier, connexion, sécurité). Les autres cookies, notamment de mesure et de marketing, ne sont déposés qu’avec votre accord. Le détail des cookies utilisés, leur durée et la façon de modifier votre choix figurent dans notre politique de cookies.

8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification :

  • connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site ;
  • mots de passe enregistrés sous forme chiffrée ;
  • paiement par carte délégué à un prestataire certifié PCI DSS, sans stockage des données de carte chez nous ;
  • accès aux données limité aux personnes habilitées, avec authentification renforcée pour l’administration du site ;
  • sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du site.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.

9. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (factures notamment) ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier ;
  • droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter, cookies), sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Depuis votre espace client, rubrique « Mes informations », vous pouvez modifier vos données ; la rubrique « Mes données personnelles » vous permet de télécharger vos données ou de demander leur suppression. Chaque e-mail de newsletter contient un lien de désinscription. Pour les cookies, utilisez le lien « Cookies » en pied de page.

Vous pouvez aussi exercer vos droits par e-mail à contact@brodtextile.com ou par courrier à BROD TEXTILE SAS, 9 chemin de Mure, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ; nous vous en informerions alors.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

11. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte des évolutions de nos services ou de la réglementation. La version en ligne est la seule applicable ; en cas de changement important, nous vous en informerons par un message sur le site ou par e-mail.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026. Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales de vente.

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Notre atelier vous répond du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h30.