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Informations légales

Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation pour les achats de produits non personnalisés sur Brod Textile, et produits exclus du droit de rétractation.

Vous êtes un particulier et vous avez acheté sur notre boutique un produit non personnalisé ? Vous pouvez utiliser ce formulaire pour nous informer que vous exercez votre droit de rétractation, dans les conditions prévues à l’article 13 de nos conditions générales de vente. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration claire de votre part (par courrier ou par e-mail) suffit.

Produits concernés

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (broderie, impression, marquage de votre logo ou de votre texte). Il ne concerne pas non plus les achats effectués par des professionnels.

Comment nous l’envoyer

  • Par e-mail : contact@brodtextile.com
  • Par courrier : BROD TEXTILE SAS, 9 chemin de Mure, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu

Nous accusons réception de votre demande sur un support durable (e-mail).

Modèle de formulaire de rétractation

(Annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation — veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de BROD TEXTILE SAS, 9 chemin de Mure, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu — contact@brodtextile.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………

Numéro de commande : ……………………………

Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………

Date : ……………………………

(*) Rayez la mention inutile.

Une question sur votre projet ?

Notre atelier vous répond du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h30.