Vous êtes un particulier et vous avez acheté sur notre boutique un produit non personnalisé ? Vous pouvez utiliser ce formulaire pour nous informer que vous exercez votre droit de rétractation, dans les conditions prévues à l’article 13 de nos conditions générales de vente. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration claire de votre part (par courrier ou par e-mail) suffit.
Produits concernés
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (broderie, impression, marquage de votre logo ou de votre texte). Il ne concerne pas non plus les achats effectués par des professionnels.
Comment nous l’envoyer
- Par e-mail : contact@brodtextile.com
- Par courrier : BROD TEXTILE SAS, 9 chemin de Mure, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
Nous accusons réception de votre demande sur un support durable (e-mail).
Modèle de formulaire de rétractation
(Annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation — veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de BROD TEXTILE SAS, 9 chemin de Mure, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu — contact@brodtextile.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………
Numéro de commande : ……………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………
Date : ……………………………
(*) Rayez la mention inutile.